LE REGLEMENT

(règlement intérieur - Auto Ecole GENERATION PERMIS au 02/04/2018)

 

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l'hygiène, à la sécurité ainsi qu'à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l'établissement. Il est applicable par l'ensemble des élèves.

 

Article 1 : L'auto école GENERATION PERMIS applique les règles d'enseignement selon les lois en vigueur, notamment l'arrêté ministériel relatif au référentiel pour l'éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur au 01/07/2014.

 

Article 2 : Tous les élèves inscrits dans l'établissement GENERATION PERMIS se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l'auto école sans restriction, à savoir :

 

• Respecter le personnel de l'établissement
• Respecter le matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin de son boîtier de code, ne pas écrire sur les murs, ne pas coller de chewing-gum sous les chaises et les tables)
• Respecter les locaux (propreté, dégradation)
• Respecter les autres élèves sans discrimination aucune.
• Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l'apprentissage de la conduite (pas de chaussure ne tenant pas le pied ou à talon très haut)
• Les élèves sont tenus de ne pas fumer à l'intérieur des locaux, ni dans les véhicules écoles. Ils ne doivent pas avoir consommé de l'alcool ou tout produit pouvant nuire à la conduite de véhicule. (drogue, alcool, médicaments)
• Il est interdit de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules.
• Il est interdit d'utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.
• Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance.
• Il est interdit d'utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les séances de code.
• Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours de code.

 

Article 3 : Tout élève dont le comportement laisserait penser qu'il a consommé de l'alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage réalisé par l'enseignant sous la responsabilité du chef d'établissement. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. La direction se réserve le droit de prévenir les parents.

 

Article 4 : toute personne n'ayant pas constitué le dossier d'inscription et réglé le 1er versement n'a pas accès à la salle de code. Le forfait code est dû à l'inscription (facilités de paiement possibles - se renseigner au secrétariat).

 

Article 5 : Lors des séances de code, il est demandé à l'élève de rester jusqu'à la fin des corrections. Ce qui est important, c'est de comprendre les réponses afin d'avoir un maximum de possibilité de réussir, à terme, l'examen théorique général.

 

Article 6 : Les téléphones portables doivent être éteints en leçon de conduite et pendant l'entraînement au code.

 

Article 7 : Il est demandé aux élèves de lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l'établissement (fermeture exceptionnelle des bureaux, etc.)

 

 

Article 8 : A chaque leçon de conduite, l'élève est prévenu qu'il doit avoir sur lui sa pièce d'identité et devrait être en mesure de la présenter aux forces de l'ordre en cas de contrôle. En cas de non présentation de cette dernière, les conséquences éventuelles seront imputables à l'élève.

 

Article 9 : En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci :

5 mn sont requises pour l'installation au poste de conduite et pour déterminer l'objectif de travail. (si des explications pour le travail d'un nouvel objectif sont nécessaires, il faudra un minium de 10 mn voir 15 mn avant de partir pour faire l'explication). Vers la fin de la leçon 5 à 10 mn seront nécessaires pour effectuer le bilan avec l'élève.

Ce déroulement peut varier en fonction d'éléments extérieurs (bouchons, accidents ou autres) et / ou des choix pédagogiques de l'enseignant de la conduite.

 

Article 10 : Aucune présentation à l'examen pratique ne sera possible, si le solde du compte n'est pas réglé une semaine avant la date d'examen.

 

Article 11 : Pour qu'un élève soit inscrit à l'examen pratique, il faut :

• Que le programme de formation (REMC) soit terminé
• Qu'un avis favorable soit donné par le ou les enseignants chargé(s) de la formation
• Que le compte de l'élève soit soldé.

 

Tout candidat désirant se présenter à l'examen pratique malgré le refus du personnel enseignant, pour un niveau estimé trop faible, se verra présenter à l'épreuve en question après signature d'une décharge.

En cas d'échec,  l'établissement se réserve le droit de restituer au candidat son dossier.

 

Article 12 : Tout manquement de l'élève à l'une des dispositions du présent règlement intérieur, pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet d'une des sanctions ci-après désignées par ordre d'importance :

• Avertissement oral,
• Avertissement Ecrit,
• Suspension provisoire,
• Exclusion définitive de l'établissement.

 

 

Article 13 : La personne responsable de l'établissement, peut décider d'exclure un élève à tout moment du cursus de formation de l'auto-école pour un des motifs suivant :

• Non-paiement (même après plusieurs relances et des facilités de paiements proposés)
• Attitude empêchant la réalisation du travail de formation
• Evaluation par le responsable pédagogique de l'inaptitude de l'élève pour la formation concernée.
• Non respect du règlement intérieur.

 

 

La direction de l'auto-école GENERATION PERMIS est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves et vous souhaite une excellente formation.